Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site Cheapsub, édité par MUCHO ECOM LTD (société à responsabilité limitée de droit anglais (private limited company)), 71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres, WC2H 9JQ, Royaume-Uni — SIREN 16557227. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 — Produits
Les produits proposés sont des luminaires décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuelles. La disponibilité des produits est indiquée sur chaque fiche.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, indiqués avant la validation de la commande. Cheapsub se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 3 — Commande
Le client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées puis procède au paiement. La vente est considérée comme définitive après confirmation de la commande et encaissement du paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.
Article 4 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. Les données bancaires sont saisies dans un environnement chiffré et ne sont jamais stockées sur nos serveurs. La commande n'est enregistrée qu'après acceptation du paiement.
Article 5 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. En cas de retard, le client peut annuler la commande dans les conditions prévues par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation. Les risques sont transférés au client à la remise physique du produit.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les modalités sont détaillées dans notre page Conditions de remboursement.
Article 7 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité, le client peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut le remboursement.
Article 8 — Service client & médiation
Pour toute question, contactez-nous à contact@cheapsub.fr. En cas de litige non résolu, le client peut recourir à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 9 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents.